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Les différentes natures juridiques des biens au Maroc

Quand vous achetez une maison ou un appartement au Maroc, il ne suffit pas tout simplement de se baser sur son prix ou sa localisation. En effet, en parallèle, il faut toujours veiller à ce que les démarches entamées soient biens dans la légalité. Dans le cas échéant, non seulement, vous pouvez perdre votre capital, mais aussi, vous vous exposez à un risque de poursuite juridique.

Les fondamentaux de la loi marocaine sur l’immobilier

Dans le domaine de l’immobilier, plusieurs lois sont prévues par la loi marocaine. Parmi la plus importante, il y a les domaines qui sont illégaux à la vente ou sont  soumis à des règlements particuliers :

  • Les guiches : quand on vous propose ce type de bien immobilier, il faut tout de suite passer votre chemin car leur vente est strictement interdite. Très attrayant pour les touristes, une guiche pourrait par contre être louer pour l’exploiter à des fins lucratives.
  • Les melkias: ce type de bien a été enregistré suivant la législation de l’ancien temps donc ne dispose pas de titre. Il est possible de l’acheter, mais obligatoirement, il faut l’enregistrer auprès de Conservation Foncière.
  • Le bien titré ou le titre foncier: contrairement à un melkia, ce type de bien est titré, mais si on l’achète, il faut renouveler son titre pour qu’il soit conforme à la législation actuelle.
  • Les biens appartenant à l’Etat: en aucun cas, il est interdit à un étranger d’acheter un bien immobilier qui appartient à l’Etat. Tout acte de vente établit avec ce type de bien est donc automatiquement abrogé et peut entrainer des ennuis avec la justice marocaine.
  • Les terrains agricoles: conformément à la loi marocaine, un étranger n’est pas en mesure d’acheter un terrain agricole dans le but de l’exploiter ou y construire un bâtiment ou une maison. Par contre, il existe une méthode qui permet de contourner cette loi. Effectivement, si le propriétaire parvient à modifier la nature du bien, il peut être vendu ensuite comme un terrain à bâtir en toute légalité.

Se faire accompagner par un avocat avant un achat

Lorsque vous décidez d’acheter un terrain ou une maison au Maroc et que vous avez certains doutes, l’idéal serait de vous faire accompagner par un juriste ou un avocat spécialisé dans l’immobilier. Et même si ce n’est pas le cas, c’est toujours conseillé car un avocat peut vous accompagner sur toutes les démarches à faire :

  • Vérification du titre du terrain auprès de la Conservation Foncière
  • Interprétation des contrats liés à l’achat
  • Ainsi que la gestion et le dépôt de tous les dossiers nécessaires pour la transaction.

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