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La loi ELan: les principales mesures à prendre en compte

Un projet de loi a vu le jour récemment au Sénat pour favoriser les diverses constructions et aider les plus fragiles à obtenir un logement décent. Le projet de loi Elan ou évolution du logement, de l’aménagement, du numérique comprend de nouveaux textes pour répondre aux besoins des demandeurs de logement.

La loi Elan

La loi Elan a été adoptée à l’Assemblé national après un long débat et de nombreuses discussions. L’objectif de la loi est de lutter contre les logements indignes proposés sur le marché de l’immobilier.
Le projet de loi comprend quelques priorités qui tourne autour de :

• La construction de plusieurs habitations moins chères et de bonne qualité en mettant en avant l’efficacité des professionnels
• La proposition d’une réforme structurelle offerte au secteur du logement social pour la consolidation de la durée et la réponse par rapport aux missions
• La loi favorise la mobilité et la mixité sociale des locataires d’un logement
• L’amélioration du cadre de vie des locataires

Le secrétaire d’État Julien Denormandie défend sa loi Elan

Les zones d’intervention de la loi Elan

Le projet de loi intervient sur différents domaines en relation avec l’immobilier. L’encadrement des loyers est un point évoqué dans le texte puisqu’il priorise les observations des loyers afin d’avoir une assurance sur la transparence des données de location. Pour l’urbanisme, cette loi permet la simplification des règles durant les procédures de constructions. La mesure s’applique au permis de construire et à la transformation des bureaux.
Le regroupement des organismes HLM figure parmi les priorités de la loi Elan. Ce dernier défend la mobilité des habitants de HLM grâce à une étude de leur dossier. Par conséquent, les experts pourront voir l’évolution de la situation familiale et professionnelle des locataires. Au sujet des copropriétés, la loi intervient avec la mise en place d’un conseil d’administration de copropriété pour gérer les logements de grande taille.

Le nouveau bail mobilité

La loi Elan a créé un nouveau type de contrat pour la location immobilière nommé « bail mobilité ». Ce principe s’applique pour la location meublée à une durée déterminée et les locations nues ne sont pas affectées par cette loi. Le nouveau bail mobilité (en savoir plus) est compris entre 1 et 10 mois qui devra être inscrit dans le contrat. Par conséquent, le contrat ne peut pas être renouvelé par le locataire.

Le bail mobilité est une manière de faciliter l’acquisition d’un logement surtout pour les étudiants et les professionnels. De ce fait, ils doivent faire la justification de leurs situations au moment de la signature du contrat de bail et ceci est prévu par l’article 34. Cette confirmation reste utile pour servir de garantie vis-à-vis des loyers impayés et la remise des locaux à la fin du contrat. Par ailleurs, le propriétaire ne demande aucun dépôt de garantie au locataire durant la conclusion du contrat, mais il peut réclamer une caution.

La location à courte durée a connu une hausse à cause de la croissance des mobilités professionnelles à courte durée, des formations, des stages et des études. Le gouvernement a donc procédé à l’établissement du bail mobilité afin de régler le souci des logements pour les professionnels.

Rappelons que cette loi est appliquée en France. Les marocains peuvent-ils avoir une loi similaire qui peut répondre à leurs demandes?


					
									

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