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Tout ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic immobilier

Un dossier de diagnostics technique est obligatoire pour la vente et la mise en location de votre logement. L’ancienneté et l’emplacement géographique de votre logement imposeront un nombre variable de diagnostics obligatoires. Voici les clés qui vous aideront à mieux comprendre les clauses et enjeux du Diagnostic Immobilier.

Quand le diagnostic immobilier doit-il être réalisé ?

Mise en vente ou en location : lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou mettre en location son logement, il doit effectuer un certain nombre de diagnostics et a l’obligation de transmettre le dossier technique dans le bail.

Travaux de rénovation : les rénovations énergétiques, mises aux normes des logements anciens et vétustes imposent l’établissement au préalable des diagnostics techniques des installations concernées par les travaux (électriques, système de chauffage, isolation…).

 

Quels sont les tests effectués lors du diagnostic logement ?

 

Superficie : la loi Carrez de 1996 tend à vérifier la surface habitable (hauteur de plafond égale ou supérieure à 1.8 mètre). Ce diagnostic est obligatoire pour les locations et les ventes.

Plomb : la concentration en plomb doit être inférieure à 1 mg/ cm2 de l’habitation. Le plomb est hautement toxique et nombre d’habitations, construites avant 1949 sont encore pourvues de peintures ou enduits contenant ce composant.

Amiante : les habitations construites avant 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante (isolations, faux plafonds, cloisons, chapeaux de cheminées…).

Termites : ces nuisibles attaquant toutes les parties boisées d’une maison sont présentes dans 54 départements. Un test rigoureux des cloisons, plafonds et autres parties en bois est impératif.

Performances énergétiques : la surface, le type de chauffage, l’âge et l’état des installations énergétiques, ainsi que l’état de l’isolation entrent en compte pour déterminer si un logement est économe ou gourmand en énergie. Le DPE est valide 10 ans durant.

Gaz : les logements dotés d’une installation de gaz de plus de 15 ans font l’objet d’un diagnostic technique poussé. Un équipement défaillant dégage des émanations plus ou moins dangereuses de monoxyde de carbone, gaz causant des intoxications potentiellement mortelles.

Électricité : le diagnostic technique de l’électricité teste l’intégrité et le bon fonctionnement des installations électriques de plus de 15 ans.

États des risques naturels, miniers et technologiques : le diagnostic immobilier ERNMT se destine à dresser les risques extérieurs auxquels un logement peut être exposé (zone inondable, zone sismique, voisinage d’installations nucléaires…).

Installation d’assainissement non-collectif : ce diagnostic technique de vente est obligatoire depuis début 2011, uniquement pour les logements non raccordés au réseau d’assainissement de tout-à-l’égout.

D’autres types de diagnostics non-obligatoires peuvent être réalisés, comme le diagnostic écologique, qui permet de cerner les optimisations possibles à portée écologiques, ou encore le diagnostic piscine, destiné à établir le niveau de sécurisation des piscines (conformité des barrières, bâches, alarmes…).

Qui a la charge du diagnostic immobilier ?

Le propriétaire ou bailleur doit se charger de faire appel à un technicien diagnostiqueur certifié, détenteurs d’un certificat de compétences, et titulaires d’une assurance de responsabilité professionnelle.

Faire appel à un seul professionnel pour réaliser tous vos diagnostics techniques immobiliers facilitera l’établissement de votre dossier et réduira votre facture dans la grande majorité des cas.

Le prix d’un diagnostic varie selon le nombre de pièces composant le logement. Les tarifs moyens témoignent de forfaits de diagnostics complets allant de 400 € pour les studios, à 800 € pour une maison de 5 pièces. Certains professionnels demandent des frais de déplacement pour leur prestation.

Futurs propriétaires, vous avez désormais l’essentiel à savoir pour décrypter les comptes-rendus techniques, et d’avoir une conscience éclairée de l’état du logement que vous projetez d’acquérir. Les propriétaires désireux de vendre ou de mettre en location, comprendre et maîtriser vos obligations est primordial pour maîtriser vos démarches, et mieux sélectionner avec sagesse le meilleur service de diagnostic technique immobilier.

 

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