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Comment calculer la TVA d’immobilier au Maroc ?

Au Maroc, la TVA immobilière n’est pas applicable sur l’acquisition d’un logement ancien. En effet, durant une transaction immobilière de ce type, au lieu de payer une TVA, on verse à l’État une taxe qu’on appelle le droit d’enregistrement. Ajouter à cela, il faut également payer les frais de conservation Foncière,  les frais de timbre ainsi que les honoraires du notaire. Et concernant ce dernier, il est déductible d’une TVA de 10% suivant son montant.

Champs d’application de la TVA immobilier au Maroc

Par rapport à ce fait donc, la TVA sur l’immobilier au Maroc pourrait ne concerner que les biens immobiliers neufs. Toutefois, il faut noter que son champ d’application est susceptible de s’étendre suivant certaines conditions. Si on se réfère à la loi, il existe diverses relativités sur la considération d’un logement neuf. Effectivement, sont par exemple considérés comme biens immobiliers neufs, toutes constructions bâties sur un délai inférieur à 5 ans. Un logement neuf peut aussi concerner l’acquisition d’un lotissement qui n’est pas encore bâti, mais qui dans un futur proche le sera. A cet effet, la déduction de la TVA sera établit suivant sa valeur à l’achèvement de sa construction. A part tout cela, les bâtiments ou maisons ayant fait l’objet d’une importante rénovation (surélévation ou remise à neuf)  sont également soumis à une TVA en cas de vente.

Comment calculer les taxes liées à une acquisition immobilière au Maroc ?

A part la TVA pour un logement neuf, comme il a été cité en dessus, il est impératif de verser à l’Etat marocain les frais  de mutation dont les montants sont à l’ordre de :

  • 6% de valeur du bien acquis pour le droit d’enregistrement
  • 1% pour la conservation foncière plus 150 dirhams supplémentaires
  • 0,5 à 1% pour les honoraires du notaire
  • Et 1000 à 1500 dirhams pour les frais de timbre.

Du côté du vendeur, il lui est impératif de payer les taxes et impôts dont il est redevable telle la taxe urbaine et l’impôt sur le revenu s’il s’agit d’un logement locatif ainsi que les diverses taxes communales qui varient en fonction de la zone où est construite le logement. Néanmoins si la vente concerne un logement neuf, certaines taxes comme la taxe urbaine est exonérée.

                Quelques conseils avant d’acheter un logement au Maroc

Avant d’acquérir un bien immobilier au Maroc, il est vivement conseillé de tenir compte de certains paramètres. En premier lieu, il faut vérifier si le logement en question n’est pas soumis à quelconque hypothèque ou est en gage. Aussi, il faut voir si le vendeur est bien redevable de ses anciens taxes et impôts. En cas de doute, il est recommandé de ne pas déclencher les procédures d’achat ou bien consulter un spécialiste. A part ces paramètres, si l’acquéreur est un étranger, ce dernier devrait rapatrier les devises et les convertir en dirhams par le moyen de l’ouverture d’un compte auprès d’une banque locale. En cas de revente dans une période ultérieure, il faut juste créditer le compte et convertir le montant du bien vendu en devise étrangère et effectuer le transfert.

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